Mesure transitoire et provisoire, la sauvegarde de justice répond momentanément à un besoin de protection d'un usager.

Intervenant, soit sur déclaration médicale, soit sur décision judiciaire, la sauvegarde de justice peut répondre à des situations d'urgence ou protéger momentanément un usager dont la situation peut faire l'objet d'une instance aux fins de curatelle ou de tutelle.

Actualités

Les enquêtes de l’Observatoire de la Famille

Vous pouvez accéder à la totalité des enquêtes d[...]

Détails sur la sauvegarde de justice

Téléchargez le tableau complet d'information sur la sauvegarde de justice.